ORPAR - Office Municipal des Retraités et des Personnes Agées de Rezé

Titre 1 – OBJET et COMPOSITION

Article 1er

Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2

Cette association prend pour titre :

OFFICE MUNICIPAL des RETRAITES et des PERSONNES AGEES de REZE soit : O.R.P.A.R.

Article 3

L’office municipal, plate-forme de coordination et de promotion de toutes initiatives prises ou à prendre en faveur des retraités et des personnes âgées se propose :

• d’assurer la liaison, sans se substituer à leurs attributions propres, entre les organismes, les associations, les résidences d’anciens, les clubs, et toutes les personnes qui orientent leur action sociale et culturelle vers les retraités et les personnes âgées,
• de décentraliser la documentation sociale, juridique, fiscale intéressant les retraités et les personnes âgées et de diffuser l’information,
• de soumettre à la municipalité, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles concernant l’amélioration des conditions de vie des retraités et des personnes âgées de la commune,
• de participer à différents groupes de travail organisés à l’initiative de la Ville ou organismes para municipaux,
• de participer aux travaux des différentes instances départementales, régionales ou nationales regroupant les offices de personnes âgées et retraitées,
• de favoriser diverses activités manuelles, artistiques, physiques, de détente et culturelles destinées aux retraités et aux personnes âgées,
• de rechercher les moyens propres à développer l’action en faveur des retraités et des personnes âgées.

Article 4

Son siège social est fixé à Rezé, Centre Social, Allée de Provence.

Article 5

L’adhésion à l’association est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est constituée des membres de l’association :

1. des membres de droit désignés respectivement par les organismes ci-après, à raison de :

• 5 membres du Conseil Municipal désignés pour la durée de leur mandat,
• 2 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale désignés également pour la durée de leur mandat,
• le responsable du secteur des personnes âgées de la Ville de Rezé,
• 1 représentant de la Caisse Régionale de l’Assurance Maladie (branche vieillesse),
• 1 représentant de la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales,
• 1 représentant des Caisses de Retraite,
• 1 représentant de l’Union Mutualiste de Loire-Atlantique.

2. des membres adhérents :

• Les associations d’anciens de la commune, représentées chacune par 5 membres dont 3 seront obligatoirement des retraités ou des personnes âgées,
• Les résidences de personnes âgées de la commune, représentées chacune par 5 membres à raison de 3 représentants désignés par le Conseil d’Administration, d’un représentant des résidants et le Directeur,
• Les organisations syndicales ayant une section retraités, représentées chacune par 2 représentants,
• Les personnes auxquelles le Conseil d’Administration de l’Office fait appel en raison de leur compétence et de leur activité en faveur des retraités et des personnes âgées de la commune,
• 5 représentants du collège des adhérents individuels,

L’association devra garantir aux retraités et aux personnes âgées une représentation majoritaire.

Le montant des cotisations sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Titre 2 – ADMINISTRATION

Article 6

L’Office Municipal des Retraités et des Personnes Âgées de Rezé (O.R.P.A.R.) est administré par un Conseil d’Administration composé :

• des membres de droit (nommé à l’article 5 des Statuts),
• d’un représentant titulaire, désigné par chaque association, résidence de personnes âgées et organisation syndicale, membres de l’O.R.P.A.R.,
• les directeurs des résidences des personnes âgées,
• 1 représentant élu par le collège des individuels,
• 1 représentant des responsables des ateliers de l’O.R.P.A.R.,
• le responsable de chaque commission de l’O.R.P.A.R..

Les fonctions d’administration sont gratuites.

Le Conseil d’Administration, se réunit, sur convocation du Président ou en son absence d’un des deux Vice-Présidents, ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office Municipal et au moins une fois par trimestre.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, à la condition que le Conseil réunisse au moins la moitié de ses membres. Elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 7

Le Conseil d’Administration élit, chaque année, un Bureau parmi ses membres, composé de :

• 1 Président,
• 2 Vice-Présidents,
• 1 Secrétaire,
• 1 Secrétaire Adjoint,
• 1 Trésorier,
• 1 Trésorier Adjoint,
• 3 Membres.

Article 8

Le Président ou à défaut, l’un des deux Vice-Présidents préside les réunions du Conseil et les Assemblées Générales. Il a la police des séances et établit l’ordre du jour. Le Président représente l’association partout où cela est nécessaire, notamment auprès de toutes les administrations, de tous les établissements de crédits bancaires ou chèques postaux, et dans les actes de la vie civile. Il reste en justice.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés ou des condamnations encourues par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son Conseil d’Administration, puissent être tenus personnellement responsables, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux.

Le Trésorier est chargé du contrôle du recouvrement des sommes dues à l’association et, d’une manière plus générale, des opérations d’encaissement et de versement concernant l’association.

Article 9

L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit au moins, une fois par an. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président après avis du Conseil sur demande du tiers des membres de l’association.

L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, elle entend le rapport des Commissaires aux Comptes, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, elle délibère des orientations du budget prévisionnelet sur les sujets précisés à l’ordre du jour.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par lettres individuelle et par voie de communiqué de presse locale au moins 10 jours à l’avance.

Toutes décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents, majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour.

Article 10

Toutes modifications aux statuts de même que la dissolution de l’association, doivent faire l’objet d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet comme il est précisé à l’article 9 des présents statuts.

L’ordre du jour de cette Assemblée Générale devra comporter les textes de modifications proposés par le Conseil d’Administration.

Les décisions touchant les sujets évoqués au présent article ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres de l’association.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) sont transcrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.

Article 11

En cas de dissolution, les subventions non utilisées seraient rendues aux organismes qui les ont attribués.

Article 12

Les ressources de l’association se composent, du produit des cotisations, de subventions, de dons et de legs et de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 13

Un règlement intérieur devra être élaboré par le Conseil d’Administration et adopté par une Assemblée Générale. Ce règlement fixera le détail des présents statuts.

Article 14

La loi du 1er juillet 1901 et autres textes en vigueur régiront tous sujets non prévus aux présents statuts.

Nouveaux Statuts modifiés et adoptés
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Le 31 mai 1996